Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer — Coceu [ENTITY], [FULL LEGAL ADDRESS], e-mail [email protected], téléphone +49 30 [NUMBER] — de votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Votre droit de rétractation s'éteint de manière anticipée dans les cas suivants, auxquels vous consentez lors du paiement :

• Service : lorsque nous avons intégralement exécuté le service, et que l'exécution n'a commencé qu'après que vous avez donné votre consentement exprès et reconnu que vous perdez votre droit de rétractation lors de l'exécution complète du contrat (§356(4) BGB).
• Contenu numérique (CoC au format PDF) : lorsque l'exécution a commencé après que vous avez expressément consenti au commencement avant la fin du délai de rétractation et reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, et que nous vous l'avons confirmé (§356(5) BGB).

Si le service n'a pas encore été intégralement exécuté au moment de la rétractation, et que vous avez demandé un commencement anticipé, vous devez payer un montant proportionnel au service déjà fourni.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l'attention de Coceu [ENTITY], [ADDRESS], [email protected] :

— Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur le service suivant () :

— Commandé le ()/reçu le () :

— Nom du/des consommateur(s) :

— Adresse du/des consommateur(s) :

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(*) Rayez la mention inutile.