Importer une voiture d'Allemagne : la procédure complète

Que faire côté allemand ?

Le vendeur radie le véhicule, ou vous convenez qu'il reste immatriculé jusqu'à l'enlèvement. Pour le ramener légalement, vous utilisez normalement des Ausfuhrkennzeichen, les plaques d'exportation allemandes, délivrées pour une durée déterminée avec l'assurance correspondante.

Emportez les deux parties du certificat d'immatriculation allemand, Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II. Le Teil II en particulier prouve la propriété et sera exigé chez vous ; une vente sans lui doit être considérée comme un signal d'alerte.

• Contrat de vente ou facture signé, indiquant le prix et le VIN
• Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II
• Ausfuhrkennzeichen et assurance d'exportation de courte durée si vous rapatriez la voiture
• Le certificat de conformité, commandé par VIN avant le déplacement
• Un rapport TÜV éventuel, utile comme élément de preuve mais sans remplacer le contrôle national

Qui paie la TVA sur une voiture allemande ?

Pour un véhicule d'occasion acheté à un particulier ou sous le régime de la marge chez un professionnel, la TVA est acquittée en Allemagne et rien n'est dû ensuite. C'est le cas ordinaire et la raison pour laquelle importer peut revenir moins cher.

Un véhicule considéré comme neuf au sens des règles européennes, de moins de six mois ou de moins de 6 000 km, est taxé là où il est immatriculé. Vous l'achetez alors hors TVA en Allemagne et payez la TVA chez vous. Votre administration fiscale le confirme avant l'immatriculation, par le quitus fiscal en France ou l'équivalent ailleurs.

Comment se passe l'immatriculation chez vous ?

Chaque pays a sa procédure, mais la logique est la même : prouver la propriété, prouver que la TVA est réglée, prouver la réception européenne, passer le contrôle technique national si l'âge l'impose, et payer la taxe d'immatriculation.

L'Espagne passe par la DGT avec un contrôle ITV et l'impuesto de matriculación. La France passe intégralement par ANTS avec quitus fiscal et contrôle technique. L'Italie passe par la Motorizzazione et le PRA. Dans tous les cas, c'est le COC qui répond à la question de la réception par type.

Commandez le certificat avant de partir. Le traitement constructeur prend généralement plusieurs jours et c'est le seul élément de la procédure dont vous ne maîtrisez pas le calendrier.

Coceu demande le document original au canal officiel du constructeur à partir du VIN et le livre en numérique, l'original papier suivant par transporteur.